Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l'ensemble des ventes réalisées par :
SAS PLC Tech
166 rue de Laneuveville
54290 Roville-devant-Bayon – France
SIRET : 953 475 852 00026
E-mail : contact@plctech.fr
Les présentes CGV s'adressent aux clients professionnels.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de matériels agricoles, équipements de semis direct, matériels de manutention, pièces détachées, accessoires et équipements commercialisés par PLC Tech.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet ou sur les documents commerciaux de PLC Tech.
Les photographies, schémas et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
PLC Tech se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment afin d'en améliorer les performances ou la fiabilité.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf indication contraire, les prix affichés sont hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de transport, d'emballage ou d'assurance sont facturés en supplément lorsque cela est applicable.
PLC Tech se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au jour de la commande.
Article 5 – Commandes
La commande devient ferme et définitive après acceptation par PLC Tech.
PLC Tech se réserve le droit de refuser toute commande présentant un risque d'insolvabilité ou faisant suite à un litige antérieur.
Toute modification ou annulation de commande demandée par le client devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de PLC Tech.
Les produits fabriqués sur mesure ou spécialement commandés pour le client ne peuvent être annulés après validation de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
6.1 – Commandes via la boutique en ligne
Les commandes passées directement sur la boutique en ligne sont payables en totalité et à l’avance, au moment de la validation de la commande.
Aucune préparation ni expédition de commande ne sera effectuée avant encaissement complet du paiement.
6.2 – Commandes hors boutique en ligne (devis, commandes directes)
Pour les commandes traitées hors boutique en ligne :
- Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 1 300 € HT : paiement intégral à la commande ;
- Pour les commandes d’un montant supérieur à 1 300 € HT : versement d’un acompte de 30 % à la validation de la commande, le solde étant exigible avant expédition des produits.
6.3 – Produits soumis à conditions particulières
Certains produits, notamment les équipements spécifiques, personnalisés ou fabriqués sur commande, peuvent être soumis à des conditions de paiement particulières.
Dans ce cas, les conditions applicables sont précisées lors de la commande et prévalent sur les règles générales définies ci-dessus.
6.4 – Principe de priorité
En cas de contradiction entre les différentes modalités de paiement, les conditions particulières indiquées sur le devis, la facture ou lors de la commande prévalent sur les CGV.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur majoré conformément à la réglementation applicable ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 7 – Livraison
PLC Tech assure des livraisons en France, dans l'Union européenne et à l'international.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature des produits, leur disponibilité, les contraintes de fabrication et les conditions de transport.
Ces délais peuvent aller de quelques jours à plusieurs mois selon les produits concernés.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, au refus de la marchandise ou à une demande de dommages et intérêts, sauf accord écrit préalable de PLC Tech.
Le client est tenu de vérifier l'état des marchandises lors de leur réception et d'émettre immédiatement toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.
Article 8 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de PLC Tech jusqu'au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires compris.
Le transfert des risques intervient dès la mise à disposition ou la livraison des produits.
Article 9 – Retours
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord écrit préalable de PLC Tech.
Toute demande de retour devra être formulée par écrit et préciser les motifs invoqués.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf accord contraire de PLC Tech.
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Article 10 – Garanties
Les produits vendus bénéficient exclusivement des garanties légales applicables entre professionnels, notamment la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie ne couvre notamment pas :
- l'usure normale ;
- les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
- les défauts résultant d'un montage incorrect ;
- les modifications ou réparations effectuées sans l'accord de PLC Tech ;
- les dommages causés par un entretien insuffisant ou inadapté.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de PLC Tech est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux.
PLC Tech ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de récolte, pertes de production ou préjudices financiers subis par le client.
Article 12 – Force majeure
PLC Tech ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d'un événement de force majeure tel que défini par le droit français.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.
Conformément à la réglementation applicable, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@plctech.fr.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PLC Tech, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.